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Les bureaux d’avocats Sotos LLP, Koskie Minsky LPP et Siskinds LLP sont les avocats dans un recours collectif contre des institutions financières (les « Défenderesses ») qui ont conspiré entre elles pour fixer, augmenter, maintenir, stabiliser, contrôler ou améliorer de manière non raisonnable le prix des devises négociées sur le marché des devises ou marché des monnaies étrangères (le « Marché des devises »), et pour fixer, maintenir, contrôler, prévenir, diminuer, éliminer ou indûment réduire l’offre de devises étrangères sur le Marché des devises.

À partir au moins de 2003 et jusqu’en 2013, il est allégué que les Défenderesses ont comploté ensemble pour fixer les prix du Marché des devises. Par l’utilisation de clavardoirs aux noms révélateurs comme « The Cartel », « The Bandits’ Club » et « The Mafia », les Défenderesses ont communiqué directement les unes avec les autres afin de coordonner leur : (i) fixation des prix au comptant ; (ii) manipulation des taux de référence ; et (iii) échange de renseignements confidentiels clés sur les clients afin de déclencher les ordres à seuil de déclenchement des clients et leurs ordres à prix limité. Le complot des Défenderesses a affecté des douzaines de paires de devises, y compris la paire des devises américaine et canadienne (USD/CAD), une paire de devises négociées ayant un des volumes les plus élevés au monde. Vu l’importance des prix au comptant, le complot des Défenderesses a eu un impact sur toutes sortes d’instruments du Marché des devises, y compris les instruments négociés de gré à gré et sur les marchés.

Il est allégué que pour mettre en œuvre leur complot, les Défenderesses ont fait ce qui suit :

  • créé des clavardoirs exclusifs interbancaires et participé à ceux-ci;
  • partagé indûment des renseignements confidentiels relatifs à leurs clients et des données commerciales exclusives;
  • mis en œuvre des stratégies de négociation coordonnées pour influencer les taux du Marché des devises;
  • surveillé le comportement des co-conspiratrices pour assurer le secret et la conformité au complot;
  • utilisé des noms de code et mal épelé des mots dans les communications interbancaires pour éviter la détection; et
  • accepté de « se désister » en s’abstenant d’acheter ou de vendre des devises au bénéfice des co-conspiratrices.

Les Défenderesses sont les suivantes :

  • Bank of America Corporation
  • Bank of America, N.A.
  • Banque d’Amérique du Canada
  • Bank of America, National Association
  • Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ Ltd.
  • Banque de Tokyo-Mitsubishi (Canada)
  • Barclays Bank PLC
  • Barclays Capital Inc.
  • Groupe BNP Paribas
  • BNP Paribas Amérique du Nord inc.
  • BNP Paribas (Canada)
  • BNP Paribas
  • Citigroup, inc.
  • Citibank, N.A.
  • Citibanque Canada
  • Credit Suisse Group AG
  • Credit Suisse Securities (USA) LLC
  • Crédit Suisse
  • Deutsche Bank AG
  • The Goldman Sachs Group, Inc.
  • Goldman, Sachs & Co.
  • Goldman Sachs Canada inc.
  • HSBC Holdings PLC
  • HSBC Bank PLC
  • HSBC North America Holdings Inc.
  • HSBC Bank USA, N.A.
  • Banque HSBC Canada
  • JPMorgan Chase & Co.
  • JPMorgan Chase Bank, N.A.
  • J.P. Morgan Bank Canada
  • J.P. Morgan Canada
  • JPMorgan Chase Bank, National Association
  • Morgan Stanley
  • Morgan Stanley Canada Limited
  • Banque Royale du Canada
  • RBC Marché des capitaux
  • Royal Bank of Scotland Group PLC
  • RBS Securities, Inc.
  • Royal Bank of Scotland N.V.
  • Royal Bank of Scotland plc
  • Société Générale S.A.
  • Société Générale (Canada)
  • Société Générale
  • Standard Charter plc
  • UBS AG
  • UBS Securities LLC
  • Banque UBS (Canada)

FAQ

Qu’est-ce qu’un recours collectif?

Un recours collectif est une action en justice déposée par une personne ou plusieurs au nom d’un groupe plus vaste de gens dont les requêtes ont en commun des questions juridiques et/ou factuelles. Les recours collectifs offrent une façon économique pour les groupes de gens qui ont des intérêts en commun de poursuivre une cause d’action.

Que signifie la « certification » ?

La certification est l’ordonnance par laquelle le tribunal détermine si l’action peut correctement être poursuivie comme un recours collectif. Le tribunal tiendra compte de différents facteurs, notamment si les demandes des membres du groupe soulèvent des questions juridiques et/ou factuelles communes et si un recours collectif constitue la méthode à préférer pour poursuivre ces demandes (par opposition à d’autres méthodes, comme des actions individuelles).

Dois-je payer quelque chose pour prendre part au recours collectif ?

Les avocats dans un recours collectif sont généralement payés en fonction des sommes récupérées. Cela signifie que les avocats du groupe ne sont payés qu’en cas de réussite. Ils sont alors payés un pourcentage de tout règlement ou montant adjugé. Les honoraires des avocats du groupe sont assujettis à l’approbation du tribunal.

Qui est concerné par le recours collectif ?

Vous êtes concerné par le recours collectif (comme « membre du groupe ») si vous avez négocié un « instrument de devises étrangères » au Canada entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013 directement ou indirectement par un intermédiaire et/ou acheté ou autrement participé à un fonds d’investissement ou à un fonds d’action, fonds commun de placement, fonds spéculatif, fonds de pension ou tout autre véhicule d’investissement qui a négocié un « instrument de devises étrangères ».

Un « instrument de devises étrangères » comprend les transactions de devises au comptant, les opérations à terme sec, les échanges de devises étrangères, les options sur les devises, les contrats futurs sur les devises, les options sur les contrats futurs sur les devises et les autres instruments négociés sur le marché des devises étrangères au Canada ou dans une bourse canadienne.

Puis-je me joindre au recours collectif ?

Aucune étape n’est requise pour vous « joindre » au recours collectif. À moins de vous désister (de vous exclure du recours collectif), si vous faites partie du groupe tel que défini, vous êtes automatiquement inclus dans le recours collectif.

Que devrais-je faire pour protéger mes droits ?

Pour protéger vos droits, vous devriez :

  1. 1. Garder des preuves de tout achat ou vente d’instrument de devises étrangères au Canada entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013.
  2. Cliquer ici pour vous inscrire et recevoir les mises à jour au sujet du recours collectif.

Comment les avocats me tiendront-ils informé des progrès de l’action ?

Si l’instance est certifiée comme recours collectif, vous recevrez un avis officiel du tribunal expliquant la nature de la cause et vous donnant l’occasion de vous désister si vous le souhaitez. Les renseignements généraux sur l’instance seront publiés sur ce site Web.

J’ai une question. Qui dois-je contacter ?

Si vous avez une question, veuillez nous contacter ici.

Documents

Déclaration

Communiqué de presse

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Avocats du groupe

L’instance est déposée avec les bureaux d’avocats Sotos LLP, Koskie Minsky LLP and Siskinds LLP.

Pour plus de renseignements en français, veuillez communiquer avec :

Me Caroline Perrault à l’adresse caroline.perrault@siskindsdesmeules.com ou au 418-694-2009

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